Permis d'aménager n° 07920722E0001 à La Petite-Boissière pour un terrain de 45 136 m², La Valentiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 07920722E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07920722E0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Valentiniere. La demande émane de COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Petite-Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valentiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902071
- SIRET
- 21790207100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |