Permis d'aménager n° 0792012500001 à Pamproux pour un terrain de 1 339 m², Rue De Saint Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PA n° 0792012500001
Demandeur
COMMUNE DE PAMPROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0792012500001, délivré le 29 juillet 2025 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMPROUX.
L'opération concerne un terrain de 1 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH431, AH433, AH415. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMPROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902014
- SIRET
- 21790201400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMPROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0792012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |