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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07920120H0001

Permis d'aménager n° 07920120H0001 à Pamproux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PA n° 07920120H0001

Demandeur

COMMUNE DE PAMPROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07920120H0001 a été délivré le 28 septembre 2020 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAMPROUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pamproux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamproux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMPROUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902014
SIRET
21790201400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAMPROUX (79800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07920120H0001
Code commune INSEE 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pamproux (79800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMPROUX et autorisée le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920120H0001, déposé en mairie de Pamproux.

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