Permis d'aménager n° 07920118H0001 à Pamproux pour un terrain de 962 m², Rue De Saint-Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 07920118H0001
Demandeur
COMMUNE DE PAMPROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07920118H0001 porte sur un projet situé Rue De Saint-Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAMPROUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMPROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902014
- SIRET
- 21790201400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMPROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |