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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07919123X0013

Permis d'aménager n° 07919123X0013 à Niort pour un terrain de 143 m², Boulevard Main

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIORT et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0013, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 07919123X0013

Demandeur

COMMUNE DE NIORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919123X0013 porte sur un projet situé Boulevard Main. Le projet est porté par COMMUNE DE NIORT.

L'opération concerne un terrain de 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN282, BN462, BN780. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN282 BN462 BN780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIORT

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901917
SIRET: 21790191700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIORT (79027)

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17 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919123X0013
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 143 m², situé Boulevard Main à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIORT et autorisé le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0013, déposé en mairie de Niort.

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