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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919123X0016

Permis d'aménager n° 07919123X0016 à Niort pour un terrain de 2 786 m², 2 Rue Du 24 Fevrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 RUE DU 24 FEVRIER et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0016, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 07919123X0016

Demandeur

SCI 2 RUE DU 24 FEVRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919123X0016 porte sur un projet situé 2 Rue Du 24 Fevrier. Le dossier a été déposé par SCI 2 RUE DU 24 FEVRIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL607, DL608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis d'aménager référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL607 DL608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 RUE DU 24 FEVRIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390387900
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919123X0016
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 786 m², situé 2 Rue Du 24 Fevrier à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 RUE DU 24 FEVRIER et autorisé le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0016, déposé en mairie de Niort.

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