Permis d'aménager n° 07919121X0011 à Niort pour un terrain de 4 205 m², 22 Impas De La Maniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 07919121X0011
Demandeur
LES COTEAUX DE LA SEVRES 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Impas De La Maniere, le permis d'aménager n° 07919121X0011 a été délivré le 17 septembre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES COTEAUX DE LA SEVRES 3.
L'opération concerne un terrain de 4 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HH137, HH139, HH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE LA SEVRES 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842288656
- SIRET
- 84228865600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919121X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |