Permis d'aménager n° 07919121X0007 à Niort pour un terrain de 2 381 m², Rue Noel Castelain
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 07919121X0007
Demandeur
MDBOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919121X0007 a été délivré le 8 juillet 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Noel Castelain. Le demandeur déclaré est MDBOB.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE696, AE699, AE871. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDBOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882379266
- SIRET
- 88237926600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919121X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |