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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919117X0008

Permis d'aménager n° 07919117X0008 à Niort pour un terrain de 419 m², 24 Rue De Comporte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES ENFANTS DU MARAIS et autorisée le 24 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0008, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PA n° 07919117X0008

Demandeur

SCI LES ENFANTS DU MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07919117X0008, délivré le 24 mai 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Rue De Comporte. SCI LES ENFANTS DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 419 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ENFANTS DU MARAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 540004124
SIRET: 54000412400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: COULON (79510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919117X0008
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 419 m², situé 24 Rue De Comporte à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES ENFANTS DU MARAIS et autorisée le 24 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0008, déposé en mairie de Niort.

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