Permis d'aménager n° 07918519S0002 à Aigondigné pour un terrain de 10 201 m², Rue Des Jonquilles Les Babelottes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 07918519S0002
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07918519S0002 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles Les Babelottes. PL@NET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1532, C1744. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Babelottes
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823557
- SIRET
- 43282355700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07918519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |