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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07917913P0001

Permis d'aménager n° 07917913P0001 à Moncoutant-sur-Sèvre, Rue Des Grands Champs Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917913P0001, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 07917913P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07917913P0001, délivré le 13 mai 2013 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Grands Champs Le Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL58. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

03/05/2016

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCOUTANT (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917913P0001
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Grands Champs Le Bourg à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917913P0001, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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