Permis d'aménager n° 07913722X0001 à Granzay-Gript pour un terrain de 7 213 m², Rue Des Taillees Les Taillees De Gript
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 07913722X0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07913722X0001 a été délivré le 16 septembre 2022 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Taillees Les Taillees De Gript. COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Granzay-Gript sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taillees De Gript
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901370
- SIRET
- 21790137000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANZAY-GRIPT (79360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913722X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |