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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07913716X0001

Permis d'aménager à Granzay-Gript pour 15 373 m² de terrain - Route Des Taillees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT et autorisé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913716X0001, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PA n° 07913716X0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07913716X0001, délivré le 10 mai 2016 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Taillees, Granzay-Gript (79360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT. L'opération concerne un terrain de 15 373 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

15 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 373 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901370
SIRET: 21790137000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRANZAY-GRIPT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07913716X0001
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 373 m², situé Route Des Taillees, Granzay-Gript (79360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT et autorisé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913716X0001, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.