Permis d'aménager n° 07913716X0001 à Granzay-Gript pour un terrain de 15 373 m², Route Des Taillees
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 07913716X0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07913716X0001 porte sur un projet situé Route Des Taillees. La demande émane de COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Granzay-Gript.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901370
- SIRET
- 21790137000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANZAY-GRIPT (79360)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913716X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |