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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07913716X0002

Permis d'aménager n° 07913716X0002 à Granzay-Gript, Point Belle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT et autorisée le 27 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913716X0002, déposé en mairie de Granzay-Gript.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 07913716X0002

Demandeur

COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07913716X0002, délivré le 27 juin 2016 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Point Belle. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Granzay-Gript sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901370
SIRET: 21790137000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GRANZAY-GRIPT (79360)

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10 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07913716X0002
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Point Belle à Granzay-Gript (79360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT et autorisée le 27 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913716X0002, déposé en mairie de Granzay-Gript.

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