Permis d'aménager n° 07912920S0001 à Fressines, Rue Des Chaumettes Les Combes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 07912920S0001
Demandeur
AG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07912920S0001 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé Rue Des Chaumettes Les Combes. AG FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD164. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Fressines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fressines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789233582
- SIRET
- 78923358200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AG FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |