Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07912920S0001

Permis d'aménager à Fressines pour 0 m² de terrain - Rue Des Chaumettes Les Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AG FONCIER et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912920S0001, instruit par la commune de Fressines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PA n° 07912920S0001

Demandeur

AG FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07912920S0001, délivré le 11 août 2021 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Chaumettes Les Combes, Fressines (79370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AG FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD163, ZD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD163 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune: Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG FONCIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789233582
SIRET: 78923358200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07912920S0001
Code commune INSEE	79129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chaumettes Les Combes, Fressines (79370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AG FONCIER et autorisé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912920S0001, instruit par la commune de Fressines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.