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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07910006H0001

Permis d'aménager n° 07910006H0001 à Coulon, Rue De L Aumonerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILLAREAL et autorisée le 25 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910006H0001, déposé en mairie de Coulon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 07910006H0001

Demandeur

VILLAREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07910006H0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Aumonerie. Le demandeur déclaré est VILLAREAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN88P. L'instruction du dossier a duré 7 ans 5 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Coulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAREAL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414019463
SIRET: 41401946300010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910006H0001
Code commune INSEE	79100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aumonerie à Coulon (79510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILLAREAL et autorisée le 25 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910006H0001, déposé en mairie de Coulon.

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