Permis d'aménager n° 07908121R0001 à Chauray pour un terrain de 530 m², Rue Du Vieux Four
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 07908121R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Four, le permis d'aménager n° 07908121R0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW84, AW209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908121R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |