Permis d'aménager n° 07908120R0005 à Chauray pour un terrain de 8 117 m², 42 Rue Des Artisans
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 07908120R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Des Artisans, le permis d'aménager n° 07908120R0005 a été délivré le 23 février 2021 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908120R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |