Permis d'aménager n° 07908119R0001 à Chauray pour un terrain de 1 819 m², 44 Rue Du Vieux Four
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 07908119R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2019 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908119R0001 porte sur un projet situé 44 Rue Du Vieux Four.
L'opération concerne un terrain de 1 819 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |