Permis d'aménager n° 07906214E0002 à Cerizay, Chemi De La Chapelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 07906214E0002
Demandeur
COMMUNE DE CERIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07906214E0002 a été délivré le 17 octobre 2014 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE CERIZAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH73, CH60, CH74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cerizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900620
- SIRET
- 21790062000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERIZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07906214E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |