Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07906214E0001

Permis d'aménager à Cerizay pour 0 m² de terrain - 13 Rue De La Gourre D Or

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERIZAY et autorisé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906214E0001, instruit par la commune de Cerizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 07906214E0001

Demandeur

COMMUNE DE CERIZAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07906214E0001, délivré le 17 octobre 2014 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Gourre D Or, Cerizay (79140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CERIZAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CH54, CH50, CH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH54 CH50 CH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERIZAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900620
SIRET: 21790062000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07906214E0001
Code commune INSEE	79062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rue De La Gourre D Or, Cerizay (79140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERIZAY et autorisé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906214E0001, instruit par la commune de Cerizay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.