Permis d'aménager n° 07906214E0001 à Cerizay, 13 Rue De La Gourre D Or
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 07906214E0001
Demandeur
COMMUNE DE CERIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07906214E0001, délivré le 17 octobre 2014 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue De La Gourre D Or. La demande émane de COMMUNE DE CERIZAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH54, CH50, CH102. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cerizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900620
- SIRET
- 21790062000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERIZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07906214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |