Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07904919B0001

Permis d'aménager n° 07904919B0001 à Bressuire pour un terrain de 14 867 m², La Petite Richardiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL CHAVIGNON et autorisé le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904919B0001, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PA n° 07904919B0001

Demandeur

SARL CHAVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Richardiere, le permis d'aménager n° 07904919B0001 a été délivré le 22 mai 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL CHAVIGNON.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 867 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM12, ZM303. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

14 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM12 ZM303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Richardiere

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHAVIGNON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 379288251
SIRET: 37928825100026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904919B0001
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 867 m², situé La Petite Richardiere à Bressuire (79300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL CHAVIGNON et autorisé le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904919B0001, déposé en mairie de Bressuire.

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