Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07904918B0002

Permis d'aménager à Bressuire pour 7 186 m² de terrain - Rue De La Dubrie Beaulieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904918B0002, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PA n° 07904918B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07904918B0002, délivré le 24 octobre 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Dubrie Beaulieu, Bressuire (79300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 186 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH125, AH131, AH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

7 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH131 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 186 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904918B0002
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 186 m², situé Rue De La Dubrie Beaulieu, Bressuire (79300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904918B0002, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.