Permis d'aménager n° 07868324Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 1 612 m², Route Du Pontel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 07868324Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868324Y0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Pontel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |