Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868124Y0003

Permis d'aménager n° 07868124Y0003 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 1 883 m², Rue Bernard Buffet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 07868124Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bernard Buffet, le permis d'aménager n° 07868124Y0003 a été délivré le 8 novembre 2024 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 883 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 883 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07868124Y0003
Code commune INSEE 78681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 883 m², situé Rue Bernard Buffet à Villiers-le-Mahieu (78770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868124Y0003, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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