Permis d'aménager n° 07868123Y0002 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 3 696 m², Rue Du Centre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 07868123Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868123Y0002 a été délivré le 28 mars 2024 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Centre.
L'opération concerne un terrain de 3 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868123Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |