Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07865517C0001

Permis d'aménager n° 07865517C0001 à Vieille-Église-en-Yvelines, 36 Rte De L'etang De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PA n° 07865517C0001

Demandeur

URBAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865517C0001 porte sur un projet situé 36 Rte De L'etang De La Tour. Le demandeur déclaré est URBAZUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vieille-Église-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAZUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823876396
SIRET
82387639600024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07865517C0001
Code commune INSEE 78655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 36 Rte De L'etang De La Tour à Vieille-Église-en-Yvelines (78125).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBAZUR et autorisé le 26 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865517C0001, déposé en mairie de Vieille-Église-en-Yvelines.

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