Permis d'aménager n° 07865519C0001 à Vieille-Église-en-Yvelines, Route De L'etang De La Tou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 07865519C0001
Demandeur
URBAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865519C0001 porte sur un projet situé Route De L'etang De La Tou. URBAZUR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vieille-Église-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823876396
- SIRET
- 82387639600024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT REMY L'HONORE (78690)
Autres dossiers de URBAZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |