Permis d'aménager n° 07864620V0004 à Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 07864620V0004
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07864620V0004 a été délivré le 6 octobre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERSAILLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864620V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |