Permis d'aménager n° 07864322V0003 à Vernouillet pour un terrain de 634 m², 16 Rue De Breteuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 avril 2023
Dossier PA n° 07864322V0003
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2023 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864322V0003 porte sur un projet situé 16 Rue De Breteuil. Le projet est porté par DMVIP.
L'opération s'étend sur un terrain de 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000069
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864322V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |