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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07864325V0001

Permis d'aménager n° 07864325V0001 à Vernouillet pour un terrain de 789 m², 25 Boulevard De L_Europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR CECILE BONNEFIS et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864325V0001, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 07864325V0001

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR CECILE BONNEFIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07864325V0001, délivré le 16 avril 2026 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Boulevard De L_Europe. Le projet est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR CECILE BONNEFIS.

L'opération concerne un terrain de 789 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD777. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR CECILE BONNEFIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 420858201
SIRET: 42085820100015
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864325V0001
Code commune INSEE	78643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 789 m², situé 25 Boulevard De L_Europe à Vernouillet (78540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR CECILE BONNEFIS et autorisé le 16 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864325V0001, déposé en mairie de Vernouillet.

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