Permis d'aménager n° 07862322Y0001 au Tremblay-sur-Mauldre pour un terrain de 4 570 m², 14 Rue Des Templiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 07862322Y0001
Demandeur
MOULIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Templiers, le permis d'aménager n° 07862322Y0001 a été délivré le 21 novembre 2022 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MOULIN IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC132, AC133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Tremblay-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879995918
- SIRET
- 87999591800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE-LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |