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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07861525Y0001

Permis d'aménager n° 07861525Y0001 à Thiverval-Grignon pour un terrain de 4 290 m², 1 Chemin Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FOND FEK et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861525Y0001, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 07861525Y0001

Demandeur

FOND FEK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07861525Y0001 a été délivré le 11 juillet 2025 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Du Parc. La demande émane de FOND FEK.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A367, 0A401, 0A403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Thiverval-Grignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A367 0A401 0A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOND FEK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804172807
SIRET: 80417280700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07861525Y0001
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 290 m², situé 1 Chemin Du Parc à Thiverval-Grignon (78850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FOND FEK et autorisé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861525Y0001, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

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PA n°07861518Y0002 Terminé

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