Permis d'aménager n° 07855122Z0002 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 104 m², 1B Rue Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 07855122Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855122Z0002 porte sur un projet situé 1B Rue Maurice Berteaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN-EN-LAYE (78112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855122Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |