Permis d'aménager n° 07851614E0001 à Raizeux, 14 Chem Des Sapins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 07851614E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Chem Des Sapins, le permis d'aménager n° 07851614E0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1018, B1015. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Raizeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raizeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851614E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |