Permis d'aménager n° 07851320Y0003 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 2 630 m², 25 Rue Du President Coty
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 07851320Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851320Y0003 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé 25 Rue Du President Coty.
L'opération concerne un terrain de 2 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S80, S81, S82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78640 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851320Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |