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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07849913M0001

Permis d'aménager n° 07849913M0001 à Ponthévrard, Chem De La Terre Du Mesnil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TEPACTER et autorisée le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849913M0001, déposé en mairie de Ponthévrard.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PA n° 07849913M0001

Demandeur

TEPACTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849913M0001 a été délivré le 20 juin 2013 à Ponthévrard (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem De La Terre Du Mesnil. Le demandeur déclaré est TEPACTER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponthévrard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25 ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponthévrard Code postal 78730 Identifiant INSEE 78499
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEPACTER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477488597
SIRET: 47748859700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

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PA n°07838922Y0002 Terminé

Rue De La Croix De Rome

20 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849913M0001
Code commune INSEE	78499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Terre Du Mesnil à Ponthévrard (78730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TEPACTER et autorisée le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849913M0001, déposé en mairie de Ponthévrard.

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