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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784812300001

Permis d'aménager n° 0784812300001 au Pecq

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Pecq (78230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784812300001, déposé en mairie du Pecq.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 0784812300001

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784812300001 a été délivré le 16 mai 2023 au Pecq (Yvelines, Île-de-France). CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés au Pecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pecq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058519
SIRET: 20005851900071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE PECQ (78230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784812300001
Code commune INSEE	78481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Pecq (78230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisée le 16 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784812300001, déposé en mairie du Pecq.

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