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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07844025M0002

Permis d'aménager n° 07844025M0002 aux Mureaux pour un terrain de 357 m², Rue De L'abbe Duval

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX et autorisé le 9 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844025M0002, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 07844025M0002

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844025M0002 porte sur un projet situé Rue De L'abbe Duval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES MUREAUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 357 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804400
SIRET: 21780440000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MUREAUX (78130)

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PA n°07844024M0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07844025M0002
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 357 m², situé Rue De L'abbe Duval aux Mureaux (78130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX et autorisé le 9 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844025M0002, déposé en mairie des Mureaux.

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