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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07844023Y0001

Permis d'aménager n° 07844023Y0001 aux Mureaux pour un terrain de 93 454 m², 51-61 Route De Verneuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARIANEGROUP SAS ; la décision est intervenue le 1 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844023Y0001, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 février 2023

Dossier PA n° 07844023Y0001

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07844023Y0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2023 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 51-61 Route De Verneuil. Le projet est porté par ARIANEGROUP SAS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 93 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI331. Au total, 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2023

Surface du terrain

93 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519032247
SIRET: 51903224700123
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07844023Y0001
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	1 février 2023
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 454 m², situé 51-61 Route De Verneuil aux Mureaux (78130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARIANEGROUP SAS ; la décision est intervenue le 1 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844023Y0001, déposé en mairie des Mureaux.

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