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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07844023Y0001

Permis d'aménager à Les Mureaux pour 93 454 m² de terrain - 51-61 Route De Verneuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARIANEGROUP SAS et autorisé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844023Y0001, instruit par la commune de Les Mureaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PA n° 07844023Y0001

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07844023Y0001, délivré le 1 février 2023 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51-61 Route De Verneuil, Les Mureaux (78130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARIANEGROUP SAS. L'opération concerne un terrain de 93 454 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AI331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

93 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 454 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519032247
SIRET: 51903224700123
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07844023Y0001
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 454 m², situé 51-61 Route De Verneuil, Les Mureaux (78130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARIANEGROUP SAS et autorisé le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844023Y0001, instruit par la commune de Les Mureaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.