Permis d'aménager n° 07840422Y0001 à Millemont pour un terrain de 884 m², 3 Chemin Des Bois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 07840422Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07840422Y0001, délivré le 23 juin 2022 à Millemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Bois.
L'opération s'étend sur un terrain de 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B293, B332. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Millemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millemont Code postal 78940 Identifiant INSEE 78404
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840422Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |