Permis d'aménager n° 07840420Y0002 à Millemont pour un terrain de 1 157 m², 6 Chemin Sainte Marie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 07840420Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07840420Y0002 a été délivré le 9 avril 2021 à Millemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chemin Sainte Marie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Millemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Millemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millemont Code postal 78940 Identifiant INSEE 78404
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840420Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |