Permis d'aménager n° 07840418Y0003 à Millemont pour un terrain de 720 m², 2 Rue De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 07840418Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 07840418Y0003 a été délivré le 10 décembre 2018 à Millemont (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Millemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Millemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millemont Code postal 78940 Identifiant INSEE 78404
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840418Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |