Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07840121Y0001

Permis d'aménager n° 07840121Y0001 à Meulan-en-Yvelines, 25 -2 Av Des Aulnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 octobre 2021

Dossier PA n° 07840121Y0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 -2 Av Des Aulnes, le permis d'aménager n° 07840121Y0001 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2021 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LIDL.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB322. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Meulan-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415 AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07840121Y0001
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 -2 Av Des Aulnes à Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 29 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07840121Y0001, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

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