Permis d'aménager n° 07840118M0011 à Meulan-en-Yvelines, 3 Rue De Tessancourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 07840118M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07840118M0011, délivré le 2 juillet 2019 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Tessancourt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Meulan-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEULAN (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840118M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |