Permis d'aménager n° 07838021M0006 à Maule pour un terrain de 1 515 m², 12 Rue Du Bois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 07838021M0006
Demandeur
SUNSHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838021M0006 a été délivré le 23 septembre 2021 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par SUNSHINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Maule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNSHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524145299
- SIRET
- 52414529900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838021M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |