Permis d'aménager n° 07838021M0005 à Maule pour un terrain de 1 366 m², 23 Rue De Mareil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 07838021M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838021M0005 a été délivré le 27 septembre 2021 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Mareil.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH441, AH442. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838021M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |