Permis d'aménager n° 07838017M0004 à Maule pour un terrain de 937 m², 38 Boulevard Des Fosses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 07838017M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Boulevard Des Fosses, le permis d'aménager n° 07838017M0004 a été délivré le 18 juin 2018 à Maule (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 937 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CIERS D'ABZAC (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838017M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |