Permis d'aménager n° 07838016M0001 à Maule pour un terrain de 3 605 m², 51 A Avenue Pasteur La Cauchoiserie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 07838016M0001
Demandeur
AMB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838016M0001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé 51 A Avenue Pasteur La Cauchoiserie. Le dossier a été déposé par AMB PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cauchoiserie
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMB PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534367214
- SIRET
- 53436721400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |