Permis d'aménager n° 07838013M0002 à Maule pour un terrain de 7 056 m², 15 Che Des Moussets Pousse Motte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PA n° 07838013M0002
Demandeur
COLTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838013M0002 porte sur un projet situé 15 Che Des Moussets Pousse Motte. Le projet est porté par COLTIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 056 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pousse Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531535284
- SIRET
- 53153528400016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838013M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |